Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je suis d'accord pour dire qu'il n'y a pas d'un côté ceux qui soutiennent l'agriculture et, de l'autre, ceux qui ne la soutiennent pas. Il y a ceux qui agissent – nous avons ainsi déposé des sous-amendements, notamment celui relatif à la dégressivité à partir de 1,25 SMIC – et ceux qui essaient de boucher les trous.

Rappelons-nous tout de même que le PLFSS supprime le dispositif TODE. Monsieur le ministre, vous dites que votre démarche actuelle résulte d'une volonté du Gouvernement et de la majorité. Mais si la commission des affaires sociales ne s'était pas penchée sur le sujet, le TODE aurait été passé par pertes et profits, et il n'y aurait pas eu de compensation. Paul Christophe, et d'autres députés de différents groupes, avaient d'ailleurs déposé en commission un amendement visant à réintroduire le dispositif, avec le CICE. Ne nous dites donc pas, monsieur le ministre, que le Gouvernement aime les agriculteurs. Ce n'est pas la réalité ! La réalité, c'est que la commission des affaires sociales s'est penchée sur ce sujet et qu'elle a pris en compte le problème des travailleurs occasionnels dans le secteur agricole. Maintenant, vous vous raccrochez aux branches ; tant mieux ; mais allez plus loin !

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