Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

On peut être plus que partagé sur cette mesure. Parler de contrats courts et de baisses de cotisations n'est pas tellement du goût de La France insoumise, mais il existe une distorsion manifeste de concurrence.

Je me souviens de Régis Aubenas, représentant dans la Drôme de la Fédération nationale des producteurs de fruits, que vous connaissez certainement, monsieur le ministre. Lorsque je l'ai rencontré, son chiffre d'affaires venait de baisser de 75 000 euros par rapport à l'année précédente. Le kilo de pêches qu'il produisait pour 1,10 euro était acheté 0,89 euro par la grande distribution : c'était un déficit structurel, lié à la concurrence de l'Espagne. Dans ce contexte, on peut comprendre que des aides spécifiques à l'arboriculture et aux fruits et légumes soient nécessaires.

Je voudrais aussi dire à mes collègues de droite que l'on peut, ou non, voter cette mesure, mais que ce n'est pas le dumping social, fiscal et, éventuellement, environnemental qui résoudra les problèmes des secteurs agricoles qui demandent beaucoup de main-d'oeuvre – arboriculture, fruits et légumes.

D'une part, des mesures de régulation s'imposent, et je regrette le vide de la loi EGALIM sur le sujet. D'autre part, il faut prendre des dispositions protectionnistes si l'on veut que soient achetées des pêches produites en France à un coût plus élevé qu'en Espagne.

Enfin, puisque l'article porte également sur le CICE, je le répète, le problème des allégements de charges – d'un montant d'environ 70 milliards d'euros, nous disait André Chassaigne – est leur absence de ciblage. C'est du saupoudrage ! Auchan, Casino ou Carrefour sont ceux qui en profitent le plus. En ont-ils vraiment besoin dès lors qu'ils ne sont pas confrontés à la concurrence de leurs équivalents américains puisque les produits sont de toute façon achetés en France ? En revanche, les agriculteurs, en particulier les arboriculteurs, subissent à l'évidence la concurrence de pays – la Roumanie, l'Espagne, les pays du Maghreb – dans lesquels le coût de la main-d'oeuvre est nettement inférieur. Une politique économique cohérente chercherait à cibler par ses aides les secteurs les plus soumis à la concurrence. Ce n'est absolument pas le cas de ce vaste saupoudrage qui profite notamment à la grande distribution.

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