Intervention de Olivier Véran

Je comprends votre intention, madame Rabault : vous souhaitez que l'on voie très clairement l'impact de la suppression des cotisations par niveau de rémunération. Le ministre s'est engagé, vous l'avez dit, à vous communiquer ces chiffres, qui seront accessibles, la formule de calcul étant connue. Toutefois, il ne me semble pas licite que ces chiffres fassent l'objet d'une annexe au décret. Ils vous seront plus probablement livrés dans le cadre du débat parlementaire, le cas échéant à l'occasion de la nouvelle lecture, ou dans un document qui vous sera remis. Compte tenu de l'engagement pris hier par le ministre, je vous invite à retirer votre amendement ; …