Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Nous vous le transmettrons. Nous l'avons communiqué aux partenaires que j'ai cités afin qu'ils mettent en oeuvre le décret le 1er janvier 2019 en tenant compte de la bonne formule de calcul.

J'allais vous inviter à retirer votre amendement à la faveur de ces explications, madame Rabault, mais, comme vous avez demandé un scrutin public, je n'ose le faire, à moins que vous ne m'y autorisiez…

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