Intervention de Valérie Rabault

Mon amendement ne vise pas le texte même du décret, qui devra, bien sûr, comporter la formule de calcul, personne ne dit le contraire. Nous vous demandons simplement d'assortir le décret d'une annexe donnant des exemples. En effet, la loi doit être intelligible : « ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ». Il faut que chacun puisse prendre conscience de ce que représentent ces allégements ou ces suppressions de cotisations. Je ne vois pas en quoi une telle annexe nuirait à la qualité du décret que vous vous apprêtez à signer.