Intervention de Francis Vercamer

Nous étions et nous restons favorables à la transformation du CICE en baisse de charges afin de soutenir la compétitivité des entreprises. À plusieurs reprises, j'avais d'ailleurs déposé, avec Charles de Courson, un amendement qui allait dans ce sens. Nous n'allons donc pas faire la fine bouche et nous voterons pour l'article.

Néanmoins, le diable se cache dans les détails. Le Gouvernement, s'appuyant peut-être sur une administration un peu tatillonne, profite du dispositif TO-DE pour nettoyer la fiscalité et malheureusement matraquer nos agriculteurs. Si le débat a permis de revenir un peu en arrière afin de les cajoler un peu, il ne s'est pas aventuré dans certains méandres fiscaux.

J'ai d'ailleurs déposé un amendement portant article additionnel après l'article 8 en faveur des entreprises individuelles imposées sur le revenu, sur lesquelles la transformation du CICE en baisse de charges aura un impact important, vous le verrez bien. J'insiste sur le fait que les petits commerçants seront les plus touchés.