Intervention de Pierre Dharréville

L'article 8 comprend trois volets : une réduction générale des cotisations sociales jusqu'à 2,5 SMIC, en substitution au CICE et du CITS ; le renforcement de l'allégement pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC ; la suppression et la révision de certaines exonérations ciblées, du fait de la généralisation d'allégements qui deviendraient plus intéressants.

Nous nous étions opposés à la création du CICE, dont les effets positifs ont été extrêmement limités. Cette année, vous le multipliez par deux, ce qui est considérable, puisque le volume des exonérations passera de 46 milliards à 71 milliards. On cherchera en vain les effets positifs sur l'économie de cette dépense inconsidérée.

Nous nous opposons à cette logique de réduction générale, voire de suppression des cotisations, que vous accentuez encore, après avoir déjà supprimé nombre de cotisations l'année dernière. J'avais proposé – je regrette que la mesure n'ait pu être discutée – la création d'un ONDEC, un objectif national de dépense d'exonérations de charges.