Intervention de Olivier Véran

… n'est pas anodin et me semble déjà répondre en grande partie à la problématique.

Pourtant tout n'est pas réglé. La désertification médicale, soulignée par l'opposition, est un problème extrêmement complexe, lié au moins en partie à la démographie médicale et appelant des solutions structurelles. La ministre a annoncé récemment la suppression du numerus clausus mais nous savons que cela ne produira pas des résultats avant plusieurs années. Nous débattrons bientôt de la question des assistants médicaux et des autres dispositions du plan « ma santé 2022 » visant à lutter efficacement contre les déserts médicaux.

Le problème des cotisations sociales dues par les indépendants exerçant encore une activité n'en reste pas moins entier. Nous examinerons au cours de la journée – j'espère dans la journée – la question délicate du régime de cotisation d'autres travailleurs indépendants qui, comme les moniteurs de ski, les guides de montagne ou les professeurs de kayak, cumulent une activité principale avec des activités saisonnières. Mme Battistel, que je vois pénétrer dans l'hémicycle, réfléchit et se mobilise depuis des années sur ce sujet.

Je proposerais volontiers au Gouvernement de mettre à notre disposition des éléments factuels, chiffrés, concrets qui nous permettent de répondre efficacement à cette problématique budgétaire extrêmement complexe. Il conviendrait en l'espèce – je ne suis pas coutumier de ce genre de demandes – que le Gouvernement remette un rapport au Parlement d'ici à la fin de l'année 2019 afin que nous puissions embrasser la totalité de ces problématiques de cumul d'activité, et que nous donnions rendez-vous au PLFSS pour 2020.