Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 8

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Ce débat est extrêmement important ; nous sommes tous extrêmement sensibles à la question de la désertification médicale. Je rappelle qu'afin de maintenir en fonctions un maximum de médecins dans les zones sous-denses, nous avons relevé, l'année dernière, le plafond d'exonération des cotisations jusqu'à 40 000 euros par an, ce qui représente un peu plus de 3 000 euros par mois, pour des médecins retraités.

Par ailleurs, à la suite du plan d'urgence sur les déserts médicaux, nous avons envoyé trois délégués ministériels sur tous les territoires, en leur demandant de faire remonter l'ensemble des demandes susceptibles de faciliter la vie des médecins et d'accroître l'attractivité d'un certain nombre de zones sous-dotées. Ce plan d'accès aux soins fait l'objet d'un comité de suivi, dans lequel tous les élus sont représentés – l'Association des maires de France, l'Association des régions de France, des élus locaux, des maires ruraux – et font remonter ce qu'ils entendent sur leur territoire. Nous avons consulté aussi les fédérations hospitalières, les syndicats de médecins, les professionnels de santé, les ordres, etc.

Or la proposition que vous formulez là ne remonte pas du terrain : ce n'est pas la disposition la plus incitative, aux yeux des médecins. Ceux-ci demandent plutôt d'autres types d'incitations : de nouveaux modes d'exercice, davantage de confort dans leur exercice, du respect pour leur travail et davantage de coopération.

Vous formulez la même demande depuis des années. L'année dernière, nous l'avons entendue et nous avons presque multiplié par quatre le plafond d'exonération des cotisations. Mais cette disposition pose aussi un problème de solidarité face aux cotisations de retraite, un problème de cohérence générale. Nous exonérons dorénavant de cotisations jusqu'à 40 000 euros de revenus par an pour les médecins cumulant emploi et retraite dans les zones sous-denses, qu'ils soient spécialistes ou généralistes. Nous sommes prêts à consentir d'énormes efforts d'investissement sur les territoires pour lutter contre la désertification médicale, à travers de nombreuses mesures incitatives d'organisation, par exemple avec les assistants médicaux, qui permettront aux médecins de gagner du temps médical.

Vos propositions ne sont pas chiffrées.

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