Intervention de Olivier Véran

Beaucoup de choses ont été dites et, comme vous tous, j'ai écouté tous les arguments. Nous pouvons être sensibles à quelques-uns.

M. Dharréville nous met en garde contre l'effet d'aubaine. Certains médecins exercent en activité de cumul emploi-retraite, pour différentes raisons. Est-ce la suppression d'une ligne de cotisation qui les incitera à poursuivre leur activité sur un territoire sous-doté ? Beaucoup le font déjà, peut-être même la totalité. Bref, on ne sait pas.

Ensuite, je ne peux laisser dire que rien n'est fait alors qu'il y a urgence. En portant le plafond de revenus de 11 000 à 40 000 euros, nous permettons à un médecin en cumul emploi-retraite d'économiser 3 600 euros de cotisations par an. Ce n'est pas rien ! Une telle somme, sur une année, ce n'est pas rien ! Je ne suis pas certain que beaucoup de médecins gagnent davantage que 40 000 euros par an lorsqu'ils poursuivent leur activité au-delà de l'âge de départ à la retraite. Attention à ne pas intenter de faux procès.

La mesure que vous proposez me gêne, très sincèrement.

D'abord, dans le cadre de la réforme de la retraite, nous nous sommes engagés à supprimer des régimes spéciaux. Or vous souhaitez là ouvrir une nouvelle niche dans un système de cotisations retraite déjà très complexe, ce qui créerait un fâcheux précédent.

Ensuite, s'agissant de la rédaction des amendements, pardonnez-moi, mais les deux premiers donnent tout pouvoir au ministre pour déterminer le niveau de baisse de telle ou telle cotisation ; rien n'est chiffré, aucun gage n'est prévu en dehors du tabac et de l'alcool – et l'on sait très bien comment se traite ce problème. Dans celui de M. Vercamer, il est proposé de réduire de moitié toutes les cotisations.

Je disais d'ailleurs que cet amendement était intéressant…