Intervention de Pierre Dharréville

Il est étonnant d'apprendre, à l'occasion d'une annonce de Mme la ministre, que des dispositions d'importance seront présentées aujourd'hui par le Gouvernement. Je regrette que nous ayons à délibérer dans ces conditions, alors que la commission s'est déjà réunie. Vous imaginez le sens de mes reproches, que je m'abstiendrai d'énumérer. Je voudrais disposer du détail des amendements que vous allez déposer avant qu'on en aborde l'examen, pour pouvoir me prononcer en meilleure connaissance de cause. Il est dommage que la discussion doive se tenir sans respecter les normes – notamment le débat préalable en commission et la production d'études d'impact sur les mesures en question.