Intervention de Pierre Dharréville

On peut s'interroger, c'est une spirale sans fin. Cette course en avant ne mène nulle part. Malgré tous ces dispositifs, l'industrie continue à détruire des emplois. Il est temps de réguler les dépenses en matière d'exonération de cotisations, dommageables pour les finances de la sécurité sociale. Pour que ces mesures profitent le plus possible aux assurés, cet amendement vise à limiter le bénéfice des allégements généraux de cotisations patronales aux seules entreprises qui s'engagent à augmenter leurs rémunérations pour éviter le phénomène de trappe à bas salaires. Le mécanisme proposé est simple : seules les entreprises d'au moins cinquante salariés dont plus de la moitié des salariés bénéficient de rémunérations au-dessus de 1,6 SMIC pourraient bénéficier des réductions de cotisations sur les bas salaires.