Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 8 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé l'amendement. Certes, nous en partageons l'intention – favoriser l'inclusion des proches aidants dans le milieu professionnel et faire en sorte que leur parcours professionnel soit le moins perturbé possible par les situations difficiles auxquelles ils doivent, avec beaucoup de courage, faire face au quotidien – et la majorité veut travailler ardemment sur le sujet des aidants. Toutefois, l'amendement vise à réduire progressivement les cotisations sociales sur les salaires des proches aidants, qui verraient leur contrat de travail modifié. Or j'appelle votre attention sur le fait qu'il n'y a presque plus de cotisations sociales sur les bas salaires, et plus du tout au niveau du SMIC. Par conséquent, seuls seraient « accompagnés » les salariés dont les revenus sont largement supérieurs au SMIC. C'est en partie pour cette raison que la commission a donné un avis défavorable à l'amendement.

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