Intervention de Isabelle Valentin

Déposé à l'initiative de notre collègue Fabrice Brun, il vise à revenir au dispositif initial de l'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Cette mesure d'exonération, qui a pour objet de préserver et de développer l'emploi dans des organismes d'intérêt général situés dans des bassins excentrés et ruraux, ne concerne que les organismes dont les effectifs sont inférieurs à 500 salariés.

La remise en cause de cette exonération a des conséquences néfastes pour les structures concernées, dont la situation financière est souvent fragile. Employeurs de proximité, ces organismes sont en effet confrontés à des difficultés de trésorerie, avec des répercussions particulièrement sensibles, en terme d'emplois, dans les organismes médicaux-sociaux, les services à la personne et les associations en charge du handicap.