Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 8 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous pouvons nous accorder avec Mme Janvier sur l'idée que l'on peut viser le tout inclusif. Cependant, il s'agit bien d'un « idéal » qui n'est pas adapté à certaines personnes vivant un handicap. Pour certaines d'entre elles, les milieux protégés, les ESAT, restent les plus adaptés. Je vous parle de retours d'expériences de terrain qui nous viennent en particulier des familles et des professionnels.

Cet amendement nous paraît moins opportun que l'amendement no 1393 qui concerne les seuls personnels handicapés recrutés au-delà du seuil de 6 %. Il nous semble que cela fait parfaitement écho à l'argument de Mme la ministre.

Bien entendu, monsieur le ministre, le dispositif proposé doit être adapté et rendu opérationnel, comme vous le proposez. Nous préférons en tout cas un dispositif incitatif plutôt que punitif. Cela permettrait d'encourager les entreprises qui vont bien au-delà de l'obligation légale.

Par ailleurs, il pourrait être utile d'étudier une approche en termes de coût global, peut-être en créant une « mission flash » ? On voit bien le cadeau fait aux entreprises grâce à une exonération, mais on ne calcule pas l'économie concomitante de deniers publics, car les charges liées à l'accompagnement des personnes concernées baissent – en plus du fait que ces dernières se trouvent mieux en milieu professionnel. Nous préférons donc l'amendement no 1393 à l'amendement no 1392 .

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