Intervention de Boris Vallaud

Nous reprenons l'amendement no 1392 avec toutes ses imperfections, telles qu'elles ont été présentées, même si certaines appréciations nous paraissent discutables. Il a été déposé dans les délais qui nous étaient impartis, et le Gouvernement aurait eu le temps d'y travailler et de le sous-amender afin de corriger ses effets pervers qui ont été dénoncés.

Je note qu'il y a une bonne volonté. Nous pourrions réserver le vote sur cet amendement jusqu'à la fin de l'examen du PLFSS, ce qui donnerait au Gouvernement la possibilité d'améliorer le dispositif avec l'aide de l'administration, et de montrer la réalité de son engagement. Nous pouvons aussi voter l'amendement, car nous ne sommes qu'en première lecture, ce qui laisse du temps pour améliorer le dispositif, que ce soit au Sénat ou lorsque le texte nous reviendra.

J'ai entendu Mme Brocard dire qu'il fallait passer des mots aux actes. Nous vous invitons à le faire dès aujourd'hui nous donnant la possibilité de nous prononcer sur cet important sujet.