Intervention de Patrick Mignola

Le groupe MODEM partage évidemment ce combat avec Mme janvier et Mme Brocard, comme nous tous, je crois. L'inclusion est un enjeu de société et, comme un grand nombre de collègues l'ont rappelé, c'est aussi un enjeu économique pour les entreprises. En effet, dans une entreprise qui manifeste une volonté d'inclure les travailleurs handicapés, l'ambiance n'est pas la même, les rapports entre salariés sont améliorés, de même que leur productivité et leurs compétences. Dans le droit de fil de ce que nous avons dit lors de l'examen du projet de loi PACTE il y a quelques semaines, je considère que les entreprises qui assument leur dimension sociétale n'en sont que bien meilleures.

Je me permettrai néanmoins de prolonger les propos du ministre à propos du risque de rupture d'égalité. Je rappelle que c'est une collègue de mon groupe, Mme Elimas, qui a proposé, il y a quelques mois seulement, de faire du taux de 6 % un taux plancher afin que les entreprises soient incitées à aller au-delà de leur stricte obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Ce combat doit être un combat partagé et de long terme.

Il ne faudrait pas qu'une incitation financière ne bénéficie qu'aux entreprises les mieux armées en termes de ressources humaines, celles qui ont plus de facilités à s'organiser pour favoriser l'inclusion. Je crois donc qu'il faut se donner un peu de temps ; si la représentation nationale doit un jour décider d'un bonus en termes de charges pour les entreprises exemplaires, je dis, d'après mon expérience professionnelle et aussi familiale, qu'elle devra veiller à ce que les plus grandes ne soient pas les seules à en bénéficier, mais aussi les PME et les TPE.

Une autre rupture d'égalité à éviter est que ce bonus ne bénéficie qu'à certains secteurs d'activité, ceux dans lesquels il est plus facile d'inclure des personnes handicapées – les autres subissant le fait que l'on n'a pas fait suffisamment l'effort, au cours des décennies écoulées, de favoriser la formation professionnelle des personnes handicapées. Je rappelle que, là aussi, c'est seulement il y a quelques mois que nous avons voté des mesures, grâce à la ministre du travail Muriel Pénicaud, pour qu'obligation soit faite aux centres de formation de prévoir des dispositifs spécialement dédiés aux personnes handicapées.

Il ne s'agit pas de repousser l'amendement pour le plaisir. Mais je crois que notre collègue Janvier, en le retirant, a fait preuve de sagesse : son objectif et notre combat sont communs, mais c'est dans la durée et dans l'effort collectif que les résultats seront obtenus. L'enjeu est trop important et, pour faire plaisir à notre collègue Bruneel, je citerai Aragon :

« Fou qui songe à ses querelles

Au coeur du commun combat »