Intervention de Caroline Fiat

Alors que huit embauches sur dix font déjà l'objet d'un contrat court et précaire, le recours à l'intérim s'est considérablement développé.

S'il peut être un choix, l'intérim est souvent une contrainte pour les travailleurs, lorsqu'ils sont poussés à accepter le peu qui leur est proposé. Pour les entreprises, cependant, le recours à l'intérim est un formidable outil qui permet de moduler la taille des effectifs en minimisant les coûts, mais aussi les risques.

L'intérim est sans doute l'une des formes les plus abouties du modèle de flexibilisation des travailleurs. La sécurité qui leur est ainsi apportée est, quant à elle, toute relative.

Par cet amendement, nous souhaitons d'abord décourager l'embauche en intérim, afin de rendre au contrat à durée indéterminé sa valeur de contrat de droit commun et de permettre ainsi au plus grand nombre d'accéder à un emploi stable et pérenne.

Nous souhaitons également moduler le montant des cotisations patronales à la branche AT-MP en fonction du taux de recours à l'intérim. En effet, les salariés intérimaires sont deux fois plus exposés aux accidents du travail que les salariés en CDI.

C'est donc aussi pour renforcer la sécurité sanitaire des intérimaires et éviter que leur embauche ne constitue une aubaine sur le plan de la gestion des risques que nous demandons la prise en compte du taux d'intérim dans le calcul des cotisations AT-MP.