Intervention de Damien Pichereau

Cet amendement concerne les dérivés VP – véhicules particuliers – , autrement dit des véhicules de tourisme qui ont été modifiés par un kit spécifique pour être transformés en deux-places, et qui bénéficient des mêmes avantages que les véhicules utilitaires classiques. Ils sont très utiles à nombreux cadres, de nombreux commerciaux, qui font énormément de kilomètres et ont besoin de transporter de la marchandise ou certains produits. Néanmoins, il existe un biais en ce qui concerne des véhicules de luxe transformés en dérivés VP, lesquels ne sont assujettis ni à la TVA, ni au malus, ni à la TVS – taxe sur les véhicules de société. Il convient de lutter contre cette fraude difficilement détectable. C'est pourquoi je propose que l'on exclue de l'assiette de l'exonération de la TVS les véhicules dérivés VP de plus de neuf chevaux.