Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Monsieur le député, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. En effet, vous entendez élargir l'assiette de la TVS aux véhicules utilitaires dérivés de véhicules particuliers – ce qu'on appelle les dérivés VP – , ce qui est contraire à l'objectif de la taxation, à savoir peser sur les véhicules de tourisme, et non sur les véhicules utilitaires. La fixation d'un seuil de puissance fiscale au-delà duquel un véhicule serait assujetti à la TVS ne permettrait pas d'isoler de façon systématique les véhicules visés par l'amendement et engendrerait des inégalités de traitement au détriment des véhicules à usage utilitaire dont la puissance fiscale est supérieure au seuil. J'ai beaucoup appris à la lecture des amendements sur la TVS ! À défaut de retrait, mon avis serait défavorable.

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