Intervention de Dominique Da Silva

Cet amendement, adopté en commission des affaires sociales contre l'avis de notre rapporteur général, montre tout l'intérêt que portent les députés à l'objectif de verdissement du parc des véhicules de fonction, en faisant sortir du champ des cotisations sociales l'avantage en nature que représentent les véhicules électriques et hybrides rechargeables. C'est en quelque sorte faire de l'avantage en nature un avantage pour la nature, la santé publique et les nouvelles mobilités inclusives.

Je sais, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, les interrogations légitimes que suscite, aux yeux de votre administration, l'idée d'une exonération des cotisations sociales sur l'avantage en nature que constitue l'utilisation privée d'un véhicule. Je peux le comprendre, même si cela se pratique dans d'autres domaines sans susciter aucune réserve. Toutefois, au nom de l'engagement du Président de la République et de notre majorité, on ne peut pas abandonner l'objectif de l'accélération de l'électrification du parc automobile des entreprises. Il nous manque un avantage fiscal incitant les TPE et les PME à privilégier l'acquisition ou l'utilisation de véhicules propres plutôt que de faire un usage abusif du barème kilométrique, souvent au profit des véhicules très polluants. Nous défendons ici l'intérêt général, sans considération catégorielle ni lobbyiste.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, à défaut d'être favorables, je le sais, au volet de cet amendement relatif aux cotisations sociales, êtes-vous prêts à vous engager devant la représentation nationale à ce que l'on travaille, dans le temps qui nous reste, à un autre dispositif…