Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 9

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Il s'agit là d'un sujet extrêmement grave : nous tolérons – pour des raisons historiques, culturelles, économiques… – que nos compatriotes ultramarins aient facilement accès à des boissons alcoolisées dont nous connaissons les effets sur la santé. Nous créons, par la façon dont nous traitons cette taxe sur l'alcool, d'énormes problèmes de santé publique qui ont été rappelés par M. le rapporteur général – je ne reprends pas les chiffres.

Il faut donc aligner la taxation dans les outre-mer des produits alcoolisés, et notamment du rhum dont on connaît aujourd'hui les méfaits, sur celle de la métropole. La seule question que nous devons désormais nous poser est celle-ci : combien de temps prenons-nous pour procéder à cet alignement, afin que les problèmes économiques qui pourraient être engendrés par une augmentation brutale puissent être absorbés par le tissu économique local ? Nous ne pouvons pas laisser perdurer une telle discrimination, un tel laissez-faire, un tel laissez-aller ; je pense que nous en serons tous d'accord.

Comme ministre de la santé, je souhaiterais évidemment que nous augmentions très vite les taxes, afin d'éviter l'alcoolisation foetale, les violences faites aux femmes, les violences routières, les cirrhoses, les cancers… Mais j'entends aussi les députés ultramarins qui expliquent qu'il existe une monoculture dans certains territoires, et qu'on ne peut pas changer toute une économie locale en une ou deux années. Notre seule question est donc, je le répète, celle du temps que nous laissons à l'agriculture locale pour modifier ses pratiques, afin de ne pas créer du chômage supplémentaire.

Voilà l'équilibre que l'on nous demande de trouver. Voilà la question qui se pose à l'ensemble des députés.

Le Gouvernement souhaitait initialement proposer une période de transition de dix ans. J'entends, par la voix notamment de M. Thomas Mesnier, la volonté du Parlement de ne pas laisser la situation actuelle se prolonger. L'amendement du groupe majoritaire propose une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2020, c'est-à-dire une période de transition de sept ans. Cela nous paraît acceptable ; nous accompagnerons évidemment le changement de modèle productif. J'émets donc un avis favorable à l'amendement no 1600 .

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