Intervention de Ericka Bareigts

Nous vivons un moment de vérité – et qui ne concerne pas particulièrement, ou pas uniquement, les outre-mer. Il y a les paroles, et il y a les actes ; fait-on preuve de courage, ou cache-t-on les problèmes sous le tapis – ou bien encore est-on très sensible aux lobbies ?

Il faut changer. Nous parlons de territoires qui depuis des dizaines et des dizaines, voire des centaines d'années, se sont construits sur une économie coloniale, une économie qui produit essentiellement du sucre et de l'alcool – alcool qui servait à faire fondre son désespoir après le travail dans les champs. C'est vrai ici ; c'est vrai là-bas.

Souvent, j'interviens ici pour vous demander une exception à la règle ; aujourd'hui, j'interviens pour vous demander l'application du droit commun. Et vous allez me le refuser.

Vous allez refuser le droit commun alors qu'il sauverait la vie de femmes battues derrière des portes closes, alors qu'il sauverait la vie d'enfants. Des chiffres ont été donnés. En voici un autre : entre 2006 et 2013, 3 207 enfants hospitalisés ont reçu un diagnostic pour troubles causés par l'alcoolisation foetale durant la période néonatale. Quant à ceux qui ne sont pas diagnostiqués, et qui sont en échec scolaire pour des raisons que personne ne comprend – sauf la maman – , on n'en connaît pas le nombre.

Je viens donc vous demander l'application du droit commun. Il ne s'agit pas de quelque 600 euros par hectolitre. Il s'agit de faire payer une taxe de 2,74 euros par litre d'un alcool qui titre 49 degrés ! Ce que nous demandons, c'est simplement que la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux soit la même sur tout le territoire français, alors qu'elle n'est aujourd'hui que de 4 centimes par litre dans les outre-mer.

L'ensemble de la fiscalité exceptionnelle à l'exportation serait maintenue. Il n'y aura donc pas de conséquences sur l'activité économique, puisque l'essentiel de l'économie du rhum, c'est l'export – ce qui doit continuer. Je ne demande pas que cette taxation change.

Je demande seulement une cotisation de sécurité sociale de droit commun pour sauver la vie des femmes et des enfants. C'est tout. Faites-le, s'il vous plaît !