Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, après nos échanges de l'année dernière, voici une occasion toute trouvée de vous reparler du tabac. Il s'agit en l'occurrence de réduire le risque de contentieux qui se présente lorsque la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs est répercutée sur les fabricants.

En faisant supporter le paiement de la fiscalité non plus aux distributeurs, mais aux fabricants de tabac, nous pourrions mieux garantir les moyens dédiés à la lutte contre le tabagisme dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives créé par l'article 38 du PLFSS.

En outre, le présent amendement tend à unifier et à sécuriser le mode de financement du nouveau fonds en prévoyant un abondement non plus par des recettes de taxes affectées mais uniquement par des crédits budgétaires.

Une telle modification irait dans le sens du Conseil des prélèvements obligatoires qui, dans son avis de juillet 2018, préconisait un meilleur encadrement des taxes affectées.