Intervention de François-Michel Lambert

Créée il y a peu dans une optique de prévention sanitaire, la taxe a été détournée par l'organisme de distribution des cigarettes, cigares et cigarillos, Logista, en la faisant porter sur le chiffre d'affaires. Ainsi, les cigarettes, bien que trente-sept fois plus nombreuses à être distribuées et fumées que les cigares et cigarillos, ne cotisent que sept fois plus, l'assiette de la taxe étant le chiffre d'affaires et non le volume de produits consommés.

La prévention doit s'attacher à réduire le risque. Or on ne fume pas du chiffre d'affaires : on fume un volume de produit.

L'amendement vise donc, sans pertes de recettes pour l'État et dans la droite ligne des politiques de prévention menées par les gouvernements successifs, à modifier le mode de calcul de la taxe afin de la rééquilibrer et de rétablir l'équité.

Sur un plan plus politique, la taxe, telle qu'elle est construite aujourd'hui, bénéficie à des multinationales du tabac – que je n'ai pas envie d'avantager – au détriment des petites entreprises de production de cigares et cigarillos.