Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Veuillez m'en excuser, monsieur Lambert.

Quoi qu'il en soit, sur la question fiscale que vous soulevez ici, messieurs les députés, la commission a donné un avis défavorable et le renouvelle aujourd'hui. Elle a plusieurs raisons de le faire, mais un argument est à lui seul suffisant : retenir comme assiette le volume de consommation plutôt que le chiffre d'affaires aurait mécaniquement pour effet de réduire les ressources du fonds de prévention du tabagisme.

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