Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je me suis inscrite sur l'article 10, qui vise à rendre certaines cotisations plus équitables, car il n'est pas possible de s'exprimer de la même manière avant l'examen des articles additionnels après l'article.

Je reviendrai à ce moment-là sur un débat que nous avons déjà eu en commission et en séance publique l'an dernier, et de nouveau en commission cette année. Il s'agit des cotisations versées par les moniteurs de ski pluriactifs occasionnels – je précise bien les termes, car nous ne parlons pas de l'ensemble de la profession. Les amendements qui seront présentés après l'article 10 visent à rendre plus équitables les charges assumées par ces moniteurs lorsqu'ils officient pendant quelques jours par an, afin de rendre service aux écoles de ski. S'il s'agissait d'une injustice individuelle, nous ne défendrions sans doute pas ces propositions avec autant d'obstination. Mais ce qui est en jeu, c'est la stabilité d'une économie locale, celle du ski, qui représente, comme vous le savez, une part importante des recettes touristiques de notre pays.

L'année dernière, nous avons recherché une solution acceptable avec les services du ministère compétent, mais nous ne l'avons pas trouvée. Cette année, nous avons relancé ce travail, des députés de tous les bancs ayant déposé des amendements à ce sujet. La question a pris une résonance particulière, car nous avons désormais l'expérience de l'hiver dernier : de nombreuses écoles de ski ont dû renoncer à proposer des cours pour les touristes, car elles ne disposaient pas d'un nombre suffisant de moniteurs. Les touristes ont donc été mal accueillis dans une partie des stations de ski.

Pourquoi certaines écoles se sont-elles retrouvées dans cette situation ? Parce que les moniteurs qui exercent seulement quelques heures doivent acquitter des charges forfaitaires importantes. Je vous donne un exemple : un moniteur qui gagne 1 000 euros en travaillant une courte semaine dans une petite station doit payer un forfait de 469 euros à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. En outre, il doit régler les forfaits de ski pour la semaine, soit environ 150 euros. Et je ne compte pas les frais d'équipement, sachant que l'on ne peut pas dispenser de cours de ski si l'on ne revêt pas la tenue réglementaire. En fin de compte, un tel moniteur travaille pour presque rien.