Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Cet amendement est très important. Il est d'ailleurs commun à des députés de tous les groupes. Mme Battistel l'a déjà mentionné, et nos collègues du groupe majoritaire le soutiendront, comme nous le faisons nous-mêmes. Il s'agit de défendre un parti, celui de la montagne. En montagne, nous sommes trop peu nombreux pour ne pas nous mettre d'accord quand il y va de la situation de nos territoires, de notre économie, de nos emplois et de nos jeunes.

Depuis 2016, les travailleurs indépendants pluriactifs occasionnels se voient appliquer, même quand ils n'exercent qu'une semaine par an, une cotisation minimale forfaitaire vieillesse de 461 euros, pour un bénéfice inférieur à 4 569 euros, alors même qu'ils cotisent déjà par ailleurs, étant pluriactifs, à un autre régime d'assurance vieillesse au titre de leur activité principale. Moniteurs de ski, accompagnateurs et guides sont particulièrement touchés par cette mesure qui, désormais, dégrade réellement la capacité des écoles de ski à faire face à la demande durant les périodes de densité touristique, notamment pendant les quatre semaines de février.

Sur 20 000 professionnels du ski, la moitié intervient en renfort, de manière occasionnelle, durant les vacances scolaires. Parmi eux se trouvent des salariés, mais aussi des jeunes en cours de professionnalisation. Quand vous emmenez vos enfants au ski pendant les vacances, ce sont souvent des renforts occasionnels qui leur donnent des cours.

Depuis la mise en place de la cotisation forfaitaire, les moniteurs occasionnels n'ont plus aucun intérêt à travailler parce que le niveau global des charges est confiscatoire. Ainsi, un jeune qui travaille quarante heures pendant une semaine, perçoit seulement un revenu net de 381 euros après déduction des charges du RSI, de l'URSSAF et de l'assurance vieillesse. Si l'on déduit encore les frais professionnels obligatoires que Mme Battistel a rappelés – tenue, matériel, forfait – , il est perdant !

Par cet amendement, nous ne demandons nullement une faveur. Il s'agit seulement de mettre fin à un déséquilibre en mettant en place une cotisation proportionnelle à partir du premier euro. Ces travailleurs occasionnels cotiseront, certes, mais de manière juste. Le système que nous proposons évite le caractère confiscatoire de la cotisation, il ne met pas en péril une filière économique dans nos stations et il préserve à terme une ressource de l'assurance vieillesse.

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