Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Mme Bonnivard et M. Rolland ont déjà souligné l'importance de cet amendement pour la montagne et les stations. Celui-ci vise à mettre fin à la situation inique dans laquelle se trouvent les professionnels libéraux pluriactifs et à revenir sur le principe de la cotisation forfaitaire minimale au bénéfice d'une cotisation proportionnelle au premier euro.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale de 2016, ces professionnels, particulièrement ceux qui exercent une activité saisonnière, ont vu augmenter de manière très significative leur cotisation d'assurance vieillesse, alors que nombre d'entre eux ne dégagent que peu de bénéfice sur cette activité temporaire.

Ainsi, les moniteurs de ski doivent obligatoirement être affiliés à la CIPAV, qu'ils exercent cette activité à plein temps ou seulement quelques mois dans l'année. Leur cotisation représente un coût non négligeable, alors même qu'ils cotisent déjà par ailleurs à un autre régime de retraite, dans le cadre de leur activité professionnelle principale.

Vous le savez, le renfort des moniteurs de ski saisonniers est indispensable dans nos stations, d'une part, pour absorber les flux touristiques certains mois de l'année, d'autre part, en raison de la souplesse d'emploi temporaire qu'il offre, fort utile quand la demande baisse et que les moniteurs peuvent reprendre leur activité principale.

Ne fragilisons pas nos écoles de ski et nos stations. C'est toute l'économie de la montagne qui est en jeu.

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