Intervention de Olivier Véran

Avec votre autorisation, madame la présidente, je donnerai en même temps l'avis de la commission sur les autres amendements portant article additionnel après l'article 10, car ils traitent de la même question du cumul d'une activité professionnelle principale avec une activité secondaire.

Certains amendements – c'est la série d'amendements identiques qui vient d'être présentée – tendent à supprimer purement et simplement toute cotisation minimale à la CIPAV pour l'ensemble des professions libérales. J'ai déjà expliqué en commission que la CIPAV était une caisse dont le budget était déjà plutôt déséquilibré. Certes, elle prélève des cotisations, mais elle verse aussi des prestations. Si l'on « achève » la CIPAV, cela provoquera de graves problèmes de protection sociale pour des milliers de Français.

Une autre série d'amendements identiques, qui viendront ensuite, tend à instaurer une cotisation proportionnelle aux revenus, là encore pour l'ensemble des professions libérales, ce qui me semble couvrir un spectre bien plus large que la cible visée par les auteurs des amendements – si j'ai bien saisi leur intention. Une troisième série voudrait appliquer cette cotisation proportionnelle aux seuls moniteurs de ski. Une quatrième vise à exonérer de cotisation minimale, à partir d'un certain seuil de revenus, les libéraux pluriactifs, une cinquième à appliquer cette exonération aux seuls moniteurs de ski. Un dernier amendement tend à restreindre le bénéfice de l'exonération aux seuls étudiants ou retraités exerçant la profession de moniteur de ski.

Probablement, les professeurs de ski, les professeurs de kayak, les guides de montagne rencontrent-ils des problèmes, d'autant que ces demandes proviennent de tous les bancs, de ceux des oppositions comme de ceux de la majorité. Mme Battistel s'est beaucoup engagée sur la question. Mme Lardet, qui n'est pas là, est venue à plusieurs reprises m'entretenir du sujet.

Il existe pourtant d'ores et déjà des solutions. Par exemple, un moniteur qui va donner trois semaines de cours de ski par an mais qui a une activité professionnelle principale peut s'inscrire au régime microsocial. Cette inscription n'est pas compliquée ; elle prend quelques minutes sur l'internet.