Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

J'ai bien entendu ce qu'a dit le ministre. Au sujet de la micro-entreprise, j'abonderai dans le sens de mon collègue. Nous parlons là de moniteurs qui travaillent quelques jours seulement dans l'année. Si une micro-entreprise se crée en un clic, en regard des charges déductibles dans le cadre du régime habituel, le statut n'est pas du tout avantageux. On peut donc écarter cette solution.

Quant à la CIPAV, de l'argent, elle en perd déjà, parce que les moniteurs qui travaillent quelques jours dans l'année, ils ne viennent pas !

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