Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Avant de présenter mon amendement, monsieur le président, je voudrais revenir sur l'augmentation de la CSG pour les retraités. Au moins, que le Gouvernement ne leur fasse pas la leçon : il les fait payer deux fois, pour des raisons idéologiques puisqu'il épargne dans le même temps les plus riches et les actionnaires – des enquêtes publiées dans la presse cette semaine l'ont encore démontré. La retraite est pourtant un droit acquis. Faire payer les salaires par les retraités, c'est scandaleux. Remplacer la cotisation par l'impôt en parlant d'augmentation du pouvoir d'achat, c'est tout aussi scandaleux. Et pendant ce temps : 14 % d'augmentation pour les grands patrons du CAC40… encore une révélation à laquelle nous avons eu droit ces derniers jours.

On le voit, il y a deux poids, deux mesures. Rémunérer le travail, c'est alimenter le salaire immédiat mais également le salaire différé et socialisé, et c'est sur ce dernier point qu'il y a une divergence de fond entre nous.

Vous compressez les dépenses. Un collègue a reproché à l'Assemblée de ne pas avoir de proposition alternative. Nous, mes chers collègues, nous vous proposons de nouvelles recettes qui pourraient notamment financer la perte d'autonomie.

Notre amendement poursuit un double objectif. Il vise en premier lieu à supprimer la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie de 0,3 %, prélevée sur les pensions de retraite pour financer la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – la CNSA. Ce serait une compensation, même maigre, à ce dispositif qui pèse sur le pouvoir d'achat des retraités.

Le second objectif est de créer une contribution de solidarité des actionnaires au financement de l'adaptation de la société au vieillissement en mettant à contribution, à hauteur de 2 %, les dividendes qui leur sont versés. On pourrait ainsi récupérer près de 1 milliard d'euros pour le financement de la CNSA. Cela permettrait aussi de financer certains dispositifs qui, chacun le sait, connaissent des difficultés : je pense, pour les départements, à l'allocation personnalisée d'autonomie destinée à l'accompagnement à domicile, à une juste tarification pour les EHPAD ou au soutien aux associations d'aide à domicile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.