Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'avis est défavorable, car ces amendements proposent de créer une nouvelle taxe sur les dividendes. Or, comme je l'ai dit en commission, monsieur Dharréville, il n'est pas précisé s'il s'agit des dividendes perçus ou versés par les entreprises, ce qui pose un problème pour la lecture en droit de ces amendements.

Par ailleurs, le financement de la perte d'autonomie va faire l'objet d'un grand plan qui a été annoncé par la ministre des solidarités et de la santé, et une concertation a démarré. C'est le grand sujet de préoccupation de la majorité pour l'année qui s'ouvre. Nous aurons donc bientôt des solutions sur ce point.

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