Intervention de Éric Woerth

Monsieur le secrétaire d'État, avec l'annulation de votre mesure concernant la CSG, nous voudrions que vous rendiez l'argent à un certain nombre de ménages français. Avec la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S – , une taxe de production perçue sur le chiffre d'affaires des entreprises, avant le résultat, nous voudrions que vous rendiez l'argent aux entreprises.

En France, le niveau des taxes de production est deux fois plus élevé que dans l'ensemble de la zone euro.

C'est donc un vrai problème de compétitivité pour nos entreprises, et donc un problème de création de richesses, d'emplois et de pouvoir d'achat.

Le précédent gouvernement avait décidé de supprimer la C3S. Il a finalement arbitré en faveur d'une augmentation du taux de CICE à 7 % de la masse salariale.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez réduit ce taux, de 7 à 6 %, et vous avez transformé le CICE en baisse de charges, à 6 %. Au passage, vous avez pris 3,5 milliards d'euros aux entreprises.

Je vous propose de rendre cette somme aux entreprises, en tenant l'engagement pris par le précédent gouvernement de baisser, voire de supprimer la C3S, sous une forme à peu près équivalente.

Les impôts de production sont un frein extrêmement lourd et puissant à la compétitivité des entreprises. Lors du débat sur le PLF, j'ai ainsi proposé de supprimer progressivement la cotisation sur la valeur ajoutée, le deuxième grand impôt de production. Nous devons concentrer les forces de notre pays, et donc réduire la fiscalité sur l'imposition et la production. C'est d'ailleurs bien plus important que la réduction de l'impôt sur les sociétés.