Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je vous remercie de votre compréhension, monsieur le président.

L'assiette de cette taxe est le montant des primes et des cotisations qui seront versées pour la couverture maladie complémentaire, n'est-ce pas ? Or ce montant n'évolue pas avec le revenu. Imposer ce montant à un taux proportionnel revient donc à mettre en place un impôt dégressif.

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