Intervention de Olivier Véran

Dans le cadre de la convention médicale de 2016, il a été décidé que cette taxe serait appliquée pendant toute la période couverte par la convention, à savoir jusqu'en 2021. L'amendement no 332 de la commission des affaires sociales, que je défendrai dans quelques instants, vise à limiter dans le temps la validité de la taxe, traduction législative d'une disposition de la convention, dans la mesure où la validité de la convention est elle-même limitée, puisqu'elle sera renouvelée en 2021. Les partenaires sociaux décideront peut-être, à ce moment-là, de supprimer la taxe, de l'augmenter ou de la baisser.