Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 12

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Pour vous répondre, monsieur Lurton, les négociateurs ont cherché pendant un an un moyen technique de remplacer la taxe par un autre mode de participation au financement du forfait patientèle, mais ils n'ont pas trouvé de mécanisme. Nous pérennisons donc aujourd'hui cette forme de taxation, qui permet aux complémentaires santé de contribuer à la prise en charge du forfait patientèle parallèlement à l'assurance maladie.

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