Intervention de Agnès Buzyn

Avis défavorable.

Je voudrais répondre à Mme Fiat au sujet du fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Celui-ci relève du projet de loi de finances, et non du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les premiers avis du comité d'indemnisation seront rendus en fin d'année. Il est bien prévu que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'ONIAM, se retourne vers Sanofi afin de récupérer les sommes versées.