Intervention de Thibault Bazin

En 2014, votre majorité socialiste, monsieur le rapporteur général, madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d'État, avait mis fin au droit d'option des travailleurs transfrontaliers ayant fait le choix d'une couverture maladie en France entre une assurance privée au premier euro et l'affiliation à la sécurité sociale. À l'époque vous aviez mis en avant le gain pour la sécurité sociale.

Cet amendement de notre éminent collègue Martial Saddier tend à ce qu'avant le 1er octobre 2019 le Gouvernement nous remette un rapport sur le bilan du basculement vers le régime de la sécurité sociale des travailleurs frontaliers depuis la fin du droit d'option au 1er juin 2014. Nous pourrions ainsi évaluer l'évolution du coût de la protection sociale et le nombre de travailleurs frontaliers qui ont fait le choix de s'assurer à l'assurance maladie suisse.