Intervention de Gisèle Biémouret

Cet article organise la trajectoire pluriannuelle des régimes obligatoires de base pour les années 2018 à 2002. Or cette trajectoire pluriannuelle des régimes obligatoires de base prévoit notamment une participation de la sécurité sociale à la prise en charge du renforcement des allègements généraux, comme le préconisait le rapport de MM. Charpy et Dubertret sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale, et qui vise à transférer les excédents de la sécurité sociale dans les caisses de l'État.

Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose à cette confiscation par l'État des excédents du budget de la sécurité sociale. Nous sommes au contraire favorables à l'autonomie financière de la sécurité sociale : c'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article.