Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Cet article prévoit un dispositif pour inciter à la qualité des soins par l'extension du chantage au financement aux établissements psychiatriques. De surcroît, une pénalité financière est prévue au cas où l'objectif de qualité des soins ne serait pas atteint.

Prenons l'exemple du centre hospitalier Philippe Pinel, à Amiens. Vous aviez vous-même reconnu, madame la ministre, que l'une des difficultés majeures serait de trouver des psychiatres pour cet hôpital. Le personnel n'en est pas responsable ! Fera-t-il l'objet d'une pénalité financière ? Les objectifs de qualité de soins ne pourront être atteints, en effet, puisqu'ils n'ont pas les moyens d'engager le nombre nécessaire de psychiatres.

En voulant inciter à la qualité des soins, vous insinuez que la qualité ne serait pas au rendez-vous, du fait de la mauvaise volonté des personnels de santé. Rappelons que la direction de ces établissements, tout comme les personnels, n'obéissent qu'à un seul leitmotiv, celui de soigner dans la dignité. Mais si vous ne donnez pas les moyens à ces établissements de travailler correctement, comment voulez-vous parler de qualité de soins ? Toujours moins pour toujours plus : la situation devient réellement compliquée !

Madame Vidal, j'ai bien compris que les pistes d'améliorations étaient nombreuses, mais n'oublions pas que les patients peuvent être acteurs et avoir beaucoup d'idées, eux aussi. Ce fut d'ailleurs l'objet d'une demande que j'ai adressée au directeur de l'ARS Grand Est car toutes les décisions concernant le CHU de Brabois sont prises sans les soignants. Il est terrible de ne pas prendre en compte les premiers concernés, avec les patients.

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