Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L'amélioration de la qualité et de la pertinence des soins ne relève pas uniquement de la responsabilité du Gouvernement, mais de celle de chaque acteur de santé. Je formulerai deux observations. Sur la forme, je regrette que nous ne prenions connaissance de cet amendement important qu'en séance publique, d'autant plus que les représentants des professions de santé invités à s'exprimer dans les colloques organisés cet été ont tous évoqué la pertinence des soins. Il ne s'agit donc pas d'un sujet nouveau.

Sur le fond, nous sommes évidemment favorables à l'amendement. Plus de 25 % des actes médicaux prescrits sont quasi-inutiles, comme l'ont prouvé toutes les études sur le sujet, dont une menée par l'OCDE à l'échelle européenne – le problème de la prescription d'actes médicaux considérés comme inutiles est donc commun à tous les pays européens. Même la fédération hospitalière de France – FHF – a confirmé, dans le cadre de ses études et de ses analyses, que près de 10 milliards d'euros de dépenses sont considérés comme inutiles. Nous soutenons donc l'amendement, tout en déplorant qu'il ne nous ait pas été soumis plus tôt.

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