Intervention de Agnès Buzyn

Certains établissements de santé ont contracté des emprunts toxiques jusqu'à l'orée des années 2010. Aujourd'hui, plusieurs d'entre eux demeurent tributaires de ces produits financiers très insécurisants en raison de leur sensibilité aux variations du taux de change. Afin de sortir de cette situation, ces établissements renégocient avec les banques créancières de nouveaux emprunts qui se substituent aux précédents, ce qui leur permet d'en sécuriser le taux et d'étaler le remboursement de l'indemnité de sortie.

Toutefois, la possibilité de réaliser de telles opérations est limitée par l'obligation à laquelle sont soumises les banques de respecter un taux maximum d'intérêt, dit « taux d'usure », s'élevant à l'heure actuelle à 2,27 %. Il pourrait être plus intéressant, pour les établissements, d'emprunter à un taux supérieur et de couvrir par ce moyen tout ou partie de l'indemnité de sortie attachée à l'emprunt toxique.

L'objet de cet amendement est donc d'octroyer une dérogation au taux d'usure, semblable à celle prévue pour les collectivités locales par la loi de finances pour 2016. Cette disposition permettra de réduire le risque financier auquel les établissements de soins sont exposés, et donc la charge financière pesant sur les comptes de l'assurance-maladie en cas d'accroissement du déficit.