Intervention de Francis Vercamer

L'amendement no 1173 vise à faire apparaître clairement dans les tarifs et les dotations des établissements de santé la part que représente le financement des transports inter-établissements, auxquels s'applique un coefficient en fonction de la situation géographique de chaque établissement.

Il est nécessaire de rétablir l'équité entre les établissements de santé et de garantir la lisibilité de la tarification. En effet, le PLFSS pour 2017 a créé deux difficultés : d'une part, les tarifs et les dotations ne sont pas publiés ; d'autre part, il n'est pas tenu compte du territoire dans lequel l'établissement de santé est implanté. Or la zone géographique est importante, vous vous en doutez, puisque la distance à parcourir entre deux établissements peut varier du simple au double, le relief étant un facteur aggravant. L'amendement prévoit donc que les tarifs seront notifiés et publiés annuellement afin d'améliorer la lisibilité de ce système.

L'amendement no 1175 , qui est un amendement de repli, a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour les établissements de santé des coûts de transport auxquels ils doivent faire face.