Intervention de Marielle de Sarnez

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente :

Nous recevons à présent la Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Mme Claire Landais, pour une audition à huis clos. Mme Landais est accompagnée de M. Bertrand Le Meur, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et de M. Gwenaël Jezequel, conseiller.

Je rappelle que le SGDSN est un organisme interministériel placé auprès du Premier ministre dont la mission est de veiller à l'adaptation, la cohérence et la continuité de l'action de l'État dans le domaine de la défense et de la sécurité. Le SGDSN se trouve, en particulier, au coeur d'un processus interministériel de contrôle long et minutieux pour l'exportation des armes, que vous allez nous décrire.

Dans le rapport annuel sur les exportations d'armement qui vient d'être communiqué au Parlement, ce processus de contrôle est décrit comme rigoureux et de nature à garantir que les décisions prises sont conformes aux engagements internationaux de la France, notamment les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et la position commune qui a été adoptée par l'Union européenne en 2008.

Le Parlement n'a pas accès aux informations sur les arbitrages effectués dans ce cadre. Nous avons vu, lors de l'audition précédente, que la situation est quelque peu différente chez certains de nos voisins européens. Lors d'une audition devant la commission de la défense, où vous avez eu l'occasion d'évoquer le cadre de la politique d'exportation d'armement de la France, vous avez, à plusieurs reprises, fait référence au « domaine réservé » de l'exécutif, qui est un peu dans l'ADN de la Ve République, et qui justifierait que le Parlement ne soit pas associé à ce genre de décisions. Nous souhaitons réfléchir à une évolution visant à permettre un contrôle effectif du Parlement sur les décisions d'exportation d'armement, ce qui passera peut-être par une information meilleure ou plus périodique – bref, par un certain nombre d'améliorations sur lesquelles nous allons travailler.

Pouvez-vous nous décrire précisément les garanties que la France applique aujourd'hui pour respecter ses engagements internationaux, en particulier lorsque ceux à qui nous vendons des armes sont parties prenantes à un conflit ? Merci également de nous donner des informations sur l'éventuelle utilisation d'armes livrées par la France à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis dans le conflit au Yémen. Quelle est la politique à l'égard de ces deux pays en ce qui concerne les exportations d'armes ?

Je vous cède la parole pour un exposé liminaire, après quoi nous en viendrons aux questions que mes collègues souhaiteront vous poser.

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