Intervention de Réponse

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Réponse :

Sur les neuf premiers mois 2018, 379 plaintes pour outrages, violences ou dégradations commis à l'encontre de sapeurs-pompiers ont été enregistrées – 454 pour l'ensemble de 2017 – 346 pour 2016).

Les outrages sont les plus représentés (298 faits sur les 9 premiers mois 2018). Les violences représentent 71 faits. Les dégradations, 10 faits.

La coopération entre la gendarmerie et les sapeurs-pompiers pour prévenir ces actes est systématisée dans chaque département au travers de « protocoles de prévention et de lutte contre les agressions entre le SDIS, la DDSP et le groupement de gendarmerie départementale (GGD) ».

Ces protocoles sont prévus par une instruction ministérielle de 2015 qui a depuis été actualisée et enrichie. Ils concernent : le partage de l'information, les modalités d'intervention conjointes, la prise en compte spécifique des secteurs et périodes où le risque est élevé, les modalités des dépôts de plaintes des sapeurs-pompiers.

Les modalités de coopération prévues par ces protocoles doivent évoluer en continu.

Il y a encore des marges de progression en ce qui concerne l'accompagnement des sapeurs-pompiers dans les zones sensibles : nous devons évoluer vers du quasi systématique.

Un autre axe d'amélioration concerne l'accompagnement des sapeurs-pompiers entre le lieu de prise en charge de personnes démentes ou alcoolisées, par exemple, et l'hôpital.

Le partenariat instauré en Isère est particulièrement réussi mais il n'est pas le seul. Celui des Yvelines, également touché par les « violences urbaines » mérite également d'être mentionné. Ce sont deux exemples de partenariats bien rodés.

La convention signée entre le commandant du GGD 38, le DDSP et le SDIS de l'Isère réactualise le protocole signé en 2015.

Les quatre mesures prévues par l'instruction ministérielle de 2015 y sont déclinées. Elle consacre et pérennise les bonnes pratiques et permet d'accroître les échanges entre les services signataires. Elle confirme les excellentes relations entre la gendarmerie et les sapeurs-pompiers isérois. Enfin, elle vise à prévenir les actes agressifs, comme les infractions commises envers les sapeurs-pompiers.

Quant à la convention signée par le GGD 78, elle instaure notamment :

– une visite systématique du CORG ou du CODIS pour les nouveaux officiers du SDIS et du GGD ;

– la mise en place d'un exercice annuel sur le camp de Beynes portant sur l'intervention commune en milieux sensibles ;

– l'accompagnement systématique des Véhicules de Secours aux Asphyxiés et Blessés par une patrouille gendarmerie lors de la prise en compte d'un blessé dont le comportement peut s'avérer dangereux.

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