Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 8h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Monsieur le rapporteur pour avis, permettez-moi de vous interroger sur la délivrance de la carte du combattant aux anciens militaires déployés durant quatre mois en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Évidemment, nous nous réjouissons tous ici de cet élargissement. Sommes-nous certains de la pleine applicabilité du dispositif dès le 1er janvier 2019 ? Le cas échéant, quelles en seront les modalités ? N'encourt-on pas le risque de vivre un embouteillage au niveau de l'ONACVG dans la mesure où, me semble-t-il, c'est l'Office qui sera chargé de la délivrance de cette carte ?

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