Intervention de Jacques Savatier

Le PPNG a été conduit pendant trois ans. Il s'est encore présenté des difficultés en 2018, avec des retards importants dans la délivrance de titres. On me dit qu'ils se seraient à peu près résorbés aujourd'hui, mais j'en suis moyennement convaincu. Je pense que cela reste un peu hétérogène, même si les délais moyens sont à peu près revenus aux normes que nous connaissions auparavant. Des moyens complémentaires ont été mis en oeuvre auprès de l'ANTS et des préfectures pour accompagner un déploiement parfois chaotique. Le moment est venu de faire le point sur cette question, en la reliant à la fusion éventuelle des programmes 307 et 333. L'étude porterait sur la satisfaction des usagers, en particulier en termes de délais, mais aussi sur les moyens engagés et les conditions de travail des personnels.