Intervention de Jean-Louis Bricout

Le droit de prêt en bibliothèque aura représenté 9,4 millions d'euros en 2018. Instauré par la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre de prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, il consiste en un versement par l'État d'une rémunération aux auteurs et aux éditeurs en contrepartie du prêt de leurs ouvrages en bibliothèque, rémunération calculée sur la base d'un forfait par lecteur inscrit. Les bibliothèques complètent le dispositif par un versement de 6 % sur les livres qu'elles achètent. Les sommes ainsi récoltées contribuent également au financement d'un régime de retraite complémentaire au profit des écrivains, des illustrateurs et des traducteurs.

Le Gouvernement supprime ce droit pour l'année 2019. Nous proposons de le rétablir.