Intervention de Denis Morin

Madame Dufeu Schubert, vous nous interrogez sur le coût global induit par la consommation d'alcool sur les plans médical, social et judiciaire. Dans le rapport qu'elle a consacré à cette question en 2007, la Cour des comptes note combien il est difficile d'évaluer ce coût. La seule étude disponible sur le sujet, datant de 2010, avance un coût global de l'alcool – incluant jusqu'aux pertes de productivité pour l'économie – de 120 milliards d'euros.

Monsieur Vercamer, vous nous interrogez sur l'ORDAM. En la matière, il ne suffit pas de dégager une enveloppe au niveau régional, qui serait à la main des agences régionales de santé. Encore faut-il disposer d'instruments de régulation qui vaillent également à l'échelle régionale. Pour l'heure, la plupart de ces instruments de régulation sont nationaux, à commencer par le principal d'entre eux pour ce qui est de la médecine de ville : la négociation conventionnelle. Il n'est pas prévu que cette dernière soit régionalisée. Peut-être est-il possible d'instiller dans la négociation nationale des éléments de souplesse appliqués à l'échelon régional, mais nous n'en sommes pas encore là. Toute la difficulté est donc d'atteindre un positionnement adapté de l'enveloppe et de mettre en place le niveau de régulation correspondant.

La question des relations entre l'État et la sécurité sociale se pose depuis trente ans au moins, avant même la réforme de la sécurité sociale de 1996. À titre d'exemple, les années 1990 ont été traversées par un débat sur ce que devait financer l'État dans la part relevant de la solidarité des dépenses de la sécurité sociale. Nous retrouvons aujourd'hui ces sujets sous d'autres vecteurs, avec notamment la coexistence de deux lois financières et la délicate délimitation de la frontière qui les sépare. Le Premier président s'est exprimé sur l'extension du champ de la loi de financement de la sécurité sociale. Le sujet se pose peut-être sous un jour différent pour ce qui est des retraites et du chômage. En effet, le sujet des retraites devrait être traité dans le cadre du régime unique qui est envisagé.

Monsieur Dharréville, nous n'avons pas identifié d'accroissement des réhospitalisations dans le cadre des prises en charge ambulatoires, au contraire. De toute évidence, ces prises en charge doivent être encouragées. Voilà des économies qui résultent d'améliorations de la qualité de la prise en charge et d'un meilleur fonctionnement de l'hôpital, et non d'une réduction des droits, d'un déremboursement ou de restrictions budgétaires. Aujourd'hui, pour un certain nombre d'actes, mieux vaut rester une demi-journée à l'hôpital que trois jours. L'hôpital public doit encore faire des progrès à cet égard, même si une dynamique est maintenant lancée en matière de chirurgie ambulatoire, en particulier dans les centres hospitaliers.